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2884W. Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

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Cote/Cotes extrêmes

2884W/1-2884W/31

Date

1976-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH)

Modalités d'entrées

Versement du 23 juin 2009

Présentation du contenu

Commission départementale d'éducation spéciale (CDES, ex direction départemantale des affaires sanitaires et sociales) :

- procès-verbaux des séances de 1984 à 20055,

- mise en place et fonctionnement (arrêtés, rapports, enquêtes, correspondance et documentation réglementaire) de 1976 à 2003.

Mots clés matières

personne handicapée

Cote/Cotes extrêmes

2884W/1-2884W/31

Date

1976-2003

procès-verbaux des séances

Cote/Cotes extrêmes

2884W/1-2884W/19

Date

1984-2005