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3082W. Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

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Cote/Cotes extrêmes

3082W/1-3082W/215

Date

1968-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture, direction des collectivités locales, de la coordination et du développement (DCLCD)

Modalités d'entrées

Versement du 8 juillet 2013

Présentation du contenu

Dossiers d'instruction de contentieux - contrôle de légalité.

Expropriations (arrêtés et servitudes ; dossiers d'enquêtes préalables à la déclaration d'utilité publique).

Enseignements privé et public.

Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée (TVA), états récapitulatifs de paiement.

Mots clés matières

expropriation, enseignement

Fonds de compsation pour la taxe de valeur ajoutée (TVA), états récapitulatifs de paiement

Cote/Cotes extrêmes

3082W/205-3082W/215

Date

2002-2007