Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Lisieux

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Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Lisieux étaient tous situés dans la généralité d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par La Boissière, puis les communes au nord, puis à l'est et enfin au sud et à l'ouest) de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Documents en relation

8E/5004 : registre (29 avril 1703-31 octobre 1704) de l'exercice de Charles Lecoeur, procureur commis à recevoir les actes de notaire arpenteur en la vicomté d'Orbec pour les sièges de Moyaux et de Thiberville, avec des fragments de minutes et actes divers (grosses, cahiers de taille pour Moyaux vers 1740-1742) couvrant la période XVIe-XIXe s.

1J/972-973 : photocopies des notes du chanoine Rémy Hugonin, prises à partir des registres du tabellionage de Thiberville, L'Hôtellerie, Courtonne-la-Ville... (alors conservés à l'étude de Moyaux), conservées à la Société Historique de Lisieux.

Notes

Voir aussi le siège de Moyaux.

13 mai 1634-23 septembre 1635

Cote/Cotes extrêmes

8E/4934/1

Date

1634-1635