Rapports d'activité des services de l''Etat en région Basse-Normandie

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3225W - Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR)

Déplier tous les niveaux

Secrétariat général aux affaires régionales : pilotage du contrat de plan Etat-Région (CPER)

Cote/Cotes extrêmes

3225W/1 - 3225W/43

Date

1995 - 2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Préfecture du Calvados / Secrétariat général aux affaires régionales / contrat de plan État-région

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 15/09/2017

Présentation du contenu

Contrats de plan Etat-Région (2007 - 2013), suivi des créations de pays et de groupement d'intérêt publics, application du volet territorial du Fonds européen de développement économique régional.

Mots clés matières

relations européennes, décentralisation, administration préfectorale