1085W/1-1085W/76
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Présentation du contenu
Dossiers de pupilles sortis en 1975
La dernière boîte regroupe quatre dossiers d'enfants isolés, sortis en 1973,1974 et 1976
Conditions d'accès
Dossiers communicables en général aux termes d'un délai de 50 ans à compter de la clôture du dossier,
sauf présence dedocuments :
- relatifs à des affaires portées devant les juridictions (75 ans - ou 25 ans après décès)
- et/ou susceptibles de porter atteinte au secret médical (120 ans à compter de la date de naissance/ 25 ans après décès)
- ou soumis au secret des origines (imprescriptible selon application de la circulaire DGP/SIAF/AACR/2010/011 du 27 juillet 2010)
Autre instrument de recherche
Détail nominatif réalisé sous excel, de communicabilité restreinte
Pour les dossiers isolés, voir aussi les versements des années de sortie correspondantes : 1973 (1022W), 1974 (1045W), 1976 (1109W)
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
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