Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Biographie ou Histoire
Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.
La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.
Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.
Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen juge les crimes et délits plus graves.
Histoire de la conservation
Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Jean Retout de Fresney-le-Puceux, chouannage et propos contre-révolutionnaires ; Henri Lefèvre et Christophe Frémont gendarmes à Caen et Claude Grosos-Deversy capitaine d'infanterie, prévenus d'avoir favorisé l'évasion du nommé Friquet accusé de chouannerie ; Pièces d'informations concernant les troubles survenus en la salle de la Comédie de Caen où plusieurs particuliers réclamèrent avec fureur la représentation du «Souper des Jacobins ».
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.