Perceptions de St à V

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Sous-série 2P - Contributions directes

Déplier tous les niveaux

Sous-série 2P - Contributions directes

Date

1800-1940

Impôt sur le revenu et taxes assimilées

Taxes assimilées

Taxes de biens de mainmorte

Perceptions de St à V

Cote/Cotes extrêmes

P/10005

Date

1897-1917

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.