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3180W - Enregistrement de Pont-l'Evêque

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Cote/Cotes extrêmes

3180W/1-3180W/207

Date

1866-1992

Description physique

11.50 m

Origine

Direction régionale des finances publiques de Basse-Normandie / Centre des impôts fonciers de Pont l'Evêque

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 12/06/2015

Présentation du contenu

Extraits d'actes civils, déclarations et tables de succession, fiches et relevés de décès, fichiers d'enregistrement des actes

Évaluation, tris et éliminations, sort final

12 m estimés au moment du versement

11.50 m après classement et tri partiel des relevés de décès

Conditions d'accès

Communicable dans un délai de 50 ans.

Mots clés matières

enregistrement, succession

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Documents conservés en l'absence de tables alphabétiques ou de fiches décès.

L'année 1963 reste lacunaire dans les trois séries.

1945-1946

Cote/Cotes extrêmes

3180W/200

Date

1945-1946