Ouvrages publiés entre 1991 et 2000

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Mots clés typologiques

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Direction des Archives de France : La Documentation française

Date de publication, production et/ou distribution

1996

Type de présentation matérielle et importance matérielle

192 p. ; 24 cm

Note de résumé

Index. - Notes bibliogr. Sont prises en compte les normes juridiques applicables aux services d'archives publics, quelle que soit leur origine : droit administratif mais aussi droit privé, droit pénal et droit international, notamment communautaire.

Mots clés typologiques

BH/8/10776

Cote/Cotes extrêmes

BH/8/10776