3305W - Renseignements généraux : enquêtes individuelles des employés de jeux et des casinos

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Cote/Cotes extrêmes

3305W/1 - 3305W/68

Date

1963-2009

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

6, 8 ml

Histoire de la conservation

Ces enquêtes individuelles ont été réaliséespar les agents de renseignements généraux avant 2009. A cette date, les missions ont été reprises par le service régional de police judiciaire (antenne de Caen).

Modalités d'entrées

Versement, 2020

Mots clés matières

Date

1963-2006

Présentation du contenu

- Dossiers individuels

1998

Cote/Cotes extrêmes

3305W/37 - 3305W/42

Date

1998

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1998