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3279W - Archives de l'enregistrement du ressort de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3279W/1 - 3279W/928

Date

1821-1984

Description physique

28,4 ml

Histoire de la conservation

Les archives présentes dans ce versement ont otutes été versées par le service du publicité foncière de Lisieux en 2018. Cela regroupe les archives des missions de l'enregistrement pour les bureaux de Lisieux, mais aussi les bureaux qui ont été fermés et lui ont été rattachés : Cambremer, Livarot, Mézidon, Orbec, Saint-Pierre-sur-Dives.

Ces registres avaient soufferts après une innondation vers 2005-2006. Certains sont très abîmés

Modalités d'entrées

Versement, 2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Les archives ont été triées et inventoriées en 2019 par la société Pro'archives systéme et par du personnel des archives départementales.

Autre instrument de recherche

Les archives de ces bureaux de l'enregistrement comprenant les tables de successions, fiches-décès et mutation après-décès sont inventoriées en 3270W : consulter l'inventaire méthodique

Mots clés matières

enregistrement, fiscalité

Actes 272 à 571

Cote/Cotes extrêmes

3279W/194

Date

1966, 1966

Présentation du contenu

N°108