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3U/5 - Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque

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Cote/Cotes extrêmes

3U/5, 874W, 876W, 1239W, 1252W, 1326W, 1345W, 1809W, 1856W, 1906W, 2749W, 2918W, 2967W, 3030W, 3033W, 3298W

Date

1799-1959

Modalités d'entrées

Versements

Présentation du contenu

Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Pont-l'Évêque (3U/5) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Pont-l'Évêque.

Mots clés matières

justice, justice pénale, justice civile

Canton de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

3U/5/270

Date

1918-1921

Présentation du contenu

registre répertoire de tous les actes (18 octobre 1918- 5 novembre 1919) ; minutes des jugements (10 décembre 1918-20 décembre 1920) ; registre plumitif ou feuille d'audience (10 décembre 1918-20 décembre 1920) ; registre pour l'inscription des causes soumises à la conciliation (12 novembre 1918-7 février 1921) ; registres des procès- verbaux de conciliation (10 décembre 1918-17 janvier 1921)