Avril 1936 - décembre 1936

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Justice de paix de Vire

Déplier tous les niveaux

Justice de paix de Vire

Cote/Cotes extrêmes

4U/32/1 - 4U/32/226 ; 1781W/1 - 1781W/24

Date

1801-1959

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Histoire de la conservation

Classement effectué par Philippe Abriol.

Instrument de recherche repris et saisi sur Mnésys en 2019.

Tribunal de simple police

Minutes de jugements

Avril 1936 - décembre 1936

Cote/Cotes extrêmes

4U/32/120

Date

Avril 1936 - décembre 1936

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.