Registres d'inscription des faillites et liquidations

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Activités juridictionnelles

Faillites et liquidations judiciaires

Registres d'inscription des faillites et liquidations

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/188

Date

1848-1944

Présentation du contenu

Registres pour l'inscription des faillites (31 décembre 1848-12 janvier 1944). Registres pour l'inscription des liquidations judiciaires (22 mai 1889-23 septembre 1939)

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