125W et 3255W - Nomades et professions réglementées

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Cote/Cotes extrêmes

125W/1-129 ; 3255W/1-44

Date

1940-1978

Histoire de la conservation

Les dossiers relatifs aux nomades et aux professions ambulantes ont fait l'objet, au cours de l'année 2019-2020, d'un classement commun et d'une recotation au sein des sous-série 40M (pour les documents antérieurs à 1941) et 125W (pour les documents postérieurs).

Les cartes de voyageur de commerce, bien qu'éliminables au regard de la réglementation en vigueur, ont été conservées car elles sont systématiquement pourvues de photographies.

Modalités d'entrées

125W : versements de la Première Division de la Préfecture du Calvados, devenu ensuite Direction de l'adminsitration générale et de la réglementation, en date du 10 juin 1953, du 23 mars 1957, du 6 février 1959 et du 6 mai 1960 (série M), du 9 avril 1968 (676W), du 5 décembre 1969 (703W) et du 30 novembre 1983 (1140W).

3255W : versement du 21 septembre 2017 de la Direction des libertés publiques et de la réglementation de la Préfecture du Calvados, 4.4 ml, 44 articles.

Présentation du contenu

Cet instrument de recherche prend la suite de la sous-série 40M.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Avant classement, le fonds était constitué de 327 articles issus de la série M continue et des versements 676W, 703W et 1140W, et estimé à 32 mètres linéraires. A l'issue du classement, le fonds compte 129 articles pour 18,7 mètres linéaires.

Les éliminations (13,3 mètres linéaires) ont concerné uniquement les dossiers de demandes de cartes de voyageurs de commerce. Ces dossiers sont réglementairement éliminables, mais il a été fait le choix de conserver tout de même les cartes délivrées, car elles portent des phtographies d'identité.

En revanche, des articles versés en 1983 ont été éliminés à une date inconnue, probablement par erreur (1140W/623 à 637). Ils concernaient les dossiers et registres de brocanteurs (1971-1975) et de colporteurs (1966-1968), des récépissés de marchands ambulants (1965-1970), des carnets individuels et collectifs de nomades et des plaques de véhicules (sans date).

Conditions d'accès

Conformément à l'article L. 213-2 du Code du patrimoine, le délai au-delà duquel ces archives peuvent être librement consultées est de cinquante ans à compter de la clôture du dossier, compte-tenu de la présence d'informations mettant en cause la vie privée.

Autre instrument de recherche

Documents en relation

Des dossiers de nomades et ambulants ont également été versés par les sous-préfectures et peuvent être consultés dans les cotes ci-dessous (pour la période moderne, se reporter à l'inventaire de la sous-série 40M).

 

Nomades

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34725-34728 : dossiers divers, notices et affaires classées, carnets anthropométriques (sans date).

Sous-préfecture de Vire

  • 820W/39057-39058 : correspondance, carnets collectifs, carnets antrhopométriques, demandes de duplicata, dossiers indivduels (1936-1970).

 

Forains

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34721-34724 : dossiers et notices individuelles (sans dates) ;
  • 1657W/278-282 : dossiers individuels (1971-1988) ;
  • 2215W/10 et 2215W/19 : dossiers de forains (1997-1998) ;
  • 2273W/30 : registres (1999).

Sous-préfecture de Vire

  • 820W/39048-39054 : carnets de forains (sans date) ;
  • 820W/39055-39056 : demandes de duplicata, correspondance, listes de carnets délivrés de 1920 à 1969, enquêtes (1932-1964) ; forains recherchés, correspondance (1946-1950), demandes en instance (1961-1971), récepissés de déclaration (1954-1969).

 

Ambulants

Sous-préfecture de Bayeux

  • 844W/44685 : demandes en isntances (1957-1974) et récépissés de déclarations (1957-1970).

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34729-34733 : correspondance (1944-1951), récépissés de déclarations et divers (1945-1970) ; 
  • 1033W/437-438 : récépissés de déclarations (1945-1964) ; 
  • 1206W/107 et 1206W/113 : marchands ambulants (1981-1982) ;
  • 1657W/283-285 : dossiers individuels (1987-1989) ; 
  • 2215W/11-14 et 2215W/20-24 : Sous-préfecture de Lisieux, attestations provisoires et cartes (1997-1998) ;
  • 2273W/32-37 : délivrance de titres, radiations et attestations provisoires (1999).

Sous-préfecture de Vire

  • 820W/39059-39063 : demandes de récépissés (1945-1970), correspondance, enquêtes, instructions (1941-1970) ;
  • 820W/39063-39064 : carnets de récépissés (1931-1970). 

 

Colporteurs

Sous-préfecture de Lisieux

  • 808W/34734 : demandes d'autorisation et récépissés de déclaration (1945-1970).

 

Brocanteurs

Sous-préfecture de Lisieux

  • 1657W/286 : revendeurs d'objets mobiliers (1984) ;
  • 2215W/16-17 : arrêtés de brocanteurs (1997) ;
  • 2273W/31 : revendeurs d'objets mobiliers (1999).

Mots clés matières

Présentation du contenu

La loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades établit plusieurs catégories de professions itinérantes, selon que les personnes disposent ou non d'un domicile fixe. Elle distingue :

  • les ambulants, qui ont un domicile fixe, soumis à déclaration ;
  • les forains, de nationalité française mais qui n'ont pas de domicile fixe et exercent une activité ambulante, pourvus d'un carnet d'identité de forain ;
  • les nomades, de toute nationalité, sans domicile ni activité fixes, qui doivent présenter un carnet antrhopométrique.

La loi de 1912 est abrogée par la loi du 3 janvier 1969 lative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe, dont le décret d'application date 31 juillet 1970. Elle abroge le carnet anthropométrique et établit en remplacement plusieurs titres de circulation, avec obligation de déclarer une commune de rattachement :

  • le livret spécial de circulation est délivré aux voyageurs inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers et qui n'ont pas de domicile fixe ;
  • le livret de circulation est délivré aux personnes de plus de 16 ans logeant « de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile » et qui justifient de ressources régulières ;
  • le carnet de circulation est délivré aux personnes qui sont dans le même cas que celles ayant un livret de circulation, mais qui ne peuvent justifier de ressources régulières.

La loi de 1969, dont la pratique était jugée discriminatoire, a été abrogée en janvier 2017.

Mots clés matières

Enquête, constitution des dossiers pour les chineurs et grossistes

Cote/Cotes extrêmes

125W/58

Autres Cotes

M/12808-12809 (Ancienne cote)

Date

1941-1942