3L/1-3L/1226
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Description physique
Biographie ou Histoire
Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.
La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.
Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.
Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen juge les crimes et délits plus graves.
Histoire de la conservation
Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
Jean François Poitevin, Louis Lepelletier de Colombiers-sur-Seulles, Michel Triquet d'Amblie, Gaultier de Carville, Mathieu Fouqueur de Tierceville, Jacques Morel d'Amblie, Thomas Julien de Meuvaines, Jeanne Elisabeth Verron femme de Thomas Julien dit Maslières ci-devant cabaretière à Meuvaines, Michel, Jean-Baptiste, Marie Lapiche tous de Saint-Amator, Charles Desmares et sa femme Marie Desetables de Fresné-sur-Mer, Charles Regnaud de Crépon, Jean François Cairon de La Varende d'Amblie, Louis, Louis François, Jean Louis Mallet de Bazenville, Pierre Hubert de Crépon, Pierre Gouix meunier de Martragny, François Rolland meunier de Ouistreham, Jacques Philippe de Fresné-sur-Mer, Jean François Boulais et Jean-Baptiste Fallet d'Amblie, Paul Level de Saint-Germain-de-la-Lieue, Michel Loiseau soldat à Bayeux, Pierre Lefèvre dit Poulidor de Colombiers-sur-Seulles, Jacques Roussel meunier d'Amblie, Jean Louis Fossey de Martragny, Jean-Baptiste Ameline meunier d'Amblie, Louis et Jacques Labbé de Creully, Lambert Lepoix de Tierceville, Pierre Vast de Reviers, Pierre Ameline d'Amblie, Jean Jacques Seigle du Manoir, Constant Leretour de Pierrepont, Pierre Avice d'Arromanches, Baptiste Legallois à Bazenville, Jean-Baptiste Desmares à Bazenville, Pierre Auger de Lantheuil, Louis Mallet à Bazenville, François Yvonnet de Ryes, Paysant d'Hermanville, Pierre Louis Yvray à Sainte-Croix-sur-Mer, Pierre Chemin et Françoise Seigle à Fresné-sur-Mer, Lhirondelle à Crépon, Jean Louis Lieurey à Sommervieu, Michel Creveuil soldat à Bayeux, Louis et Jacques Vauquelin à Ver-sur-Mer, Thomas Denis à Sully, Philippe François Labrecque, maréchal de Villiers-le-Sec, Charles Adeline du Manoir, Pierre Caillouet instituteur de Crépon, Marie Françoise Julien de Meuvaines, Nantier du Manoir, Jean Bieuron de Plumetot, Marc Antoine Barbey de Caen, Charles Leroy de Bayeux, Charles Benoist meunier de Colombiers-sur-Seulles, Jean Jacques Lemarchand meunier de Reviers, François Poidevin de Colombiers-sur-Seulles, Claude Mellion à Colombiers-sur-Seulles, Jean-Baptiste Roger d'Amblie, Thomas Morel meunier d'Amblie, Louis Lelièvre de Creully, Pierre Lepetit à Ouistreham, François Accard de Cairon, Jean-Baptiste Nicolle meunier de Colombiers-sur-Seulles, Guillaume Lemare de Fréville (Seine-Maritime), Jacques Lamy de Crépon, Pierre Bidet du Fresne-Camilly, Louis Planquette, Jacques Martin, Félix Ameline meunier à Amblie, Victoire Dessoliers de Bayeux, Robert Laloe de Ryes, Philippe et François Labbé de Tierceville, Pierre Rosier, Pierre Louis Ameline meunier à Amblie, Pierre Devaux de Bernières, Jean Jacques Lebouteiller d'Amblie, Jean Jacques James de Reviers, Jean Ameline meunier à Amblie, prévenus de conspiration, de faits de chouannerie, d'assassinats et de vols commis dans le canton de Crépon.
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