Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, listes de vote, procès-verbaux

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Archives communales de Villers-Canivet

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Archives communales de Villers-Canivet

Mots clés lieux

Villers-Canivet (Calvados)

Villers-Canivet

Origine

La commune actuelle de Villers-Canivet est issue de la réunion des communes de Villers-Canivet et de Torp, par l'ordonnance du 27 décembre 1828.

Elections-personnel municipal-protocole

Tribunaux paritaires des baux ruraux : listes électorales, listes de vote, procès-verbaux

Cote/Cotes extrêmes

119EDT/20/4

Date

1946-1979

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