Archives familiales : petits fonds et pièces isolées

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Archives du Calvados

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Don en 1889 de M. Le Bouteiller, notaire à Caen (F/6986/1-.6996, 1J/883).

Présentation du contenu

Le classement choisi est chronologique, sans indexation des dossiers de plaignants, coûteuse en temps. De nombreuses requêtes de particuliers adressées à l'autorité judiciaire existent, et on y remarque parfois des affaires relatives aux moulins seigneuriaux.

Le fonds est un complément utile à celui de la haute justice de Condé-sur-Noireau, classé en sous-série 15 B.

1789-1793

Cote/Cotes extrêmes

F/6995

Date

1789-1793