Archives du Calvados
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Don en 1889 de M. Le Bouteiller, notaire à Caen (F/6986/1-.6996, 1J/883).
Présentation du contenu
Le classement choisi est chronologique, sans indexation des dossiers de plaignants, coûteuse en temps. De nombreuses requêtes de particuliers adressées à l'autorité judiciaire existent, et on y remarque parfois des affaires relatives aux moulins seigneuriaux.
Le fonds est un complément utile à celui de la haute justice de Condé-sur-Noireau, classé en sous-série 15 B.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.