Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement, 2022.
Présentation du contenu
Dossiers d'acquisitions foncières et d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public portuaire.
Autre instrument de recherche
Pour accéder à la liste nominative des propriétaires des terrains concernés par les opérations foncières, voir fichier Excel.
Cote/Cotes extrêmes
Date
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