2938W/1-2938W/208
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 7 octobre 2010
Présentation du contenu
Communes et syndicats de communes, contrôle de légalité - finances :Budgets primitifs, supplémentaires, décisions modificatives et comptes administratifs ainsi que fiscalité directe locale.
Communes, contrôle de légalité : délibérations et correspondance.
Communes et syndicats de communes, contrôle de légalité : marché publics.
Dossiers thématiques : aménagements du territoire (1982-1994) ; élections politiques, suivi et révision de listes (1982-2000).
Mots clés matières
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Date
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