Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
L'inscription maritime est une institution plaçant les gens de mer sous la tutelle de la Marine de l'Etat. On appelle "gens de mer" tous les marins, quelque soit leur grade et fonction, ainsi que tous les hommes effectuant un travail en rapport avec l'activité maritime. D'abord nommée "système des classes", elle devient inscription maritime suite à la réforme de 1795 (loi du 3 brumaire an IV relative au recrutement des équipages de la flotte). C'est une institution qui disparaît en 1965, lors de la réforme du service nationale, au profit de la création des DDAM (Directions départementales des Affaires maritimes).
Le système des classes est instauré par Colbert à l'occasion de la réorganisation de la marine du royaume et du lancement de la grande politique de construction navale. Le but est d'enroler des gens de mer pour la flotte qui s'agrandit. Ce système permet la gestion des gens de mer et de tous ceux dont le métier peut amener à servir sur les vaisseaux du roi. Le principe est de recenser tous les marins civils, pêcheurs et marchands, et de les astreindre entre leur 18 et 60 ans à un service période par classes (ou contingents) à bord des vaisseaux royaux. En contrepartie, les marins obtiennent quelques privilèges (comme l'exemption de taxes).
Le système des classes est remis en cause du fait de la servitude qu'il représente pour les marins enrôlés. Lui succède l'inscription maritime. A la différence du système des classes qui permettait de renforcer des contingents annuels de marins appelés à servir sur les vaisseaux du roi, l'inscription maritime a pour but de faire effectuer aux inscrits leur service militaire dans la flotte de guerre. Ainsi l'objectif est de suivre leur carrière et de les entourer d'une protection spéciale. La loi du 3 brumaire an IV exempte de réquisition tous les inscrits dés l'âge de 50 ans. De plus, tout marin souhaitant renoncer à la navigation professionnelle est rayé des registres de cette institution. Par ces modifications, le service rendu à l'Etat est assoupli.
Histoire de la conservation
Depuis 2014, plusieurs opérations ont été mises en oeuvre afin de traiter entièrement ce fonds :
Modalités d'entrées
Versements
Présentation du contenu
Les archives de l'inscription maritime appartiennent au patrimoine de la France littorale, de ses territoires et de ses habitants. Elles permettent d'aborder plusieurs thèmes de l'histoire maritime du Calvados :
Mode de classement
Puisque l'inscription maritime est une institution qui perdure sur trois siècles (de 1665 à 1965), les Archives du Calvados, dans un souci de cohérence du fonds, ont pris le parti de ne pas tenir compte de la coupure de 1940 séparant les archives modernes des archives contemporaines, ni de celle de 1800 entre archives anciennes et modernes. Ainsi, tout le fonds de l'inscription est refondu et classé en une unique sous-série 7R.
2 séries de registres (représentant un gros volume) font l'objet d'instrument de recherche à part :
Consulter ici la concordance avec les anciennes cotes de la série R continue :
- pour les cotes 7R/1-7R/633
- pour les cotes 7R/634-7R/1620
- pour les cotes 7R/1621-7R/2175
Autre instrument de recherche
Consulter le versement 2192W dans lequel se trouvent également des archives de l'inscription maritime postérieures à 1967. Ce versement regroupe essentiellement des archives relatives à l'administration générale et à la gestion des gens de mer (dossiers de pensions) : consulter l'instrument de recherche.
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