Modification des bases de calcul des cotisations syndicales

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Association syndicale de défense contre la mer de Géfosse-Fontenay et Maisy (Isigny)

Activité

Modification des bases de calcul des cotisations syndicales

Cote/Cotes extrêmes

1034EDT/6

Date

1978-1979

Présentation du contenu

Mémoire explicatif, arrêté d'avis d'enquête sur le projet de modification, tableaux sur les propriétés, avis d'enquête, délibérations, registre d'enquête, rapport du commissaire enquêteur, arrêté d'approbation de modification, plans, notes

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