Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Caen

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1380.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Documents en relation

7E/140 : relevé (sous forme de répertoire) d'actes notariés établis entre 1706 et 1732 (XVIIIe s.)

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

1er mars 1672-16 septembre 1677

Cote/Cotes extrêmes

8E/117/94

Date

1672-1677

Présentation du contenu

Avec actes épars de 1672, 1673.