Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Caen

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). La totalité des offices créés dans l'ancien arrondissement de Caen étaient situés dans la généralité de Caen.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1380.

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Documents en relation

7E/140 : relevé (sous forme de répertoire) d'actes notariés établis entre janvier 1700 et décembre 1718 (XVIIIe s.)

BH/4/4087/1-4 : relevés des contrats de mariages de 1591 à 1739 passés devant les notaires de Caen.

Mots clés lieux

Autre instrument de recherche

Pour les minutes des notariats caennais postérieures à 1792, voir l'inventaire des minutes de l'étude 1 (Me Le Laidier et successeurs), de l'étude 2 (Me Pillet et successeurs), de l'étude 3 (Me Courcelles et successeurs), de l'étude 4 (Me Poignant et successeurs), de l'étude 5 créée en 1811, de l'étude 6 créée en 1823, de l'étude 7 créée en 1823.

Mots clés typologiques

janvier-mars

Cote/Cotes extrêmes

8E/2428

Date

1616