3L - Tribunaux révolutionnaires

  • Tribunaux révolutionnaires
  • Tribunal correctionnel de Caen
  • Jury d’Accusation
  • Dépôt de procédures auprès du jury d’accusation
Brumaire an IV-Fructidor an VIII
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Cote/Cotes extrêmes

3L/1-3L/1226

Date

1790-1800

Description physique

Un certain nombre de dossiers étaient encore conservés dans leur sac de jute d'origine. Ces sacs ont dû être changés pour des raisons de conservation et pour permettre la conservation, mais certains ont été conservés en spécimen (3L/817 à 3L/820)

Biographie ou Histoire

Avec la Révolution française, l'Assemblée constituante, l'Assemblée Nationale puis la Convention, réorganisent l'organisation judiciaire française. Les justices seigneuriales sont abolies et les parlements mis en vacances.

La loi des 16 et 24 août 1790 met en oeuvre une nouvelle architecture judiciaire plus simple et faiblement hierarchisée. Cette nouvelle architecture s'appuie sur les tribunaux des districts et une jutice de proximité, les justices de paix dans chaque canton. Seule juridiction d'Ancien Régime, les tribunaux de commerce subsistent.

Les tribunaux de district jugent les litiges civils les plus importants et examinent en appel les jugements des jutices de paix. Ils sont supprimés par la Constitution de l'an III et remplacés par le tribunal civil du département.

Les lois des 19-22 juillet et 16-29 septembre 1791 réorganisent la procédure pénale. Trois degrés de justice pénale sont créés: un tribunal de police municpal dans chaque commune, un tribunal de police correctionnelle dans chaque canton et par département un tribunal criminel. Le tribunal de police correctionnel juge les délits et infractions de gravité moyenne. Le tribunal criminel qui siège à Caen  juge les crimes et délits plus graves.

Histoire de la conservation

Les fonds des sous-séries 3 L ont été recotés et reconditionnés en 2017.

Brumaire an IV-Fructidor an VIII

Cote/Cotes extrêmes

3L/601, 3L/783-3L/784

Date

an IV-an VIII

Présentation du contenu

Tribunal de police de Caen, section de l’Egalité. Tribunal de police de Caen, section de la Fraternité : Paizant prêtre, infraction à la police des cultes ; Pierre François de la Fontenelle-Grandpré, homme de loi à Sainte-Honorine-la-Guillaume (Orne), soupçonné d’être chouan ; Jeanne Beaujard originaire de Juvigny (Manche), servante à Vire, soupçonné de chouannage ; Jean Hubert de La Chapelle-Biche (Orne), propos séditieux et collusion avec les chouans. Tribunal de police de Caen, section de la Liberté : Etienne Jean Hubert, Louis Auguste Guérard, François Regnaut, André Sepvaux, Nicolas Duvieux tous de Sannerville, Jean Charles Foucher de Giberville et Pierre Louis Lemoine de Caen, non déclaration d’armes, complicités dans l’abattage de l’Arbre de la Liberté de Touffréville, recel de prêtres ;Pierre Roussel, Charles Louis Lentrain, prêtre, Jacques François Laperelle, François Pierre Sénécal, Michel Berjot, Eustache Buhours, Charles Désiré Gosse, Jean Charles Lair, employé du département, Guillaume Châtel, Edouard Legrip, employé du département, Pierre Moisson, tous de Caen, troubles lors d’une assemblée primaire.