1672-1970
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Origine
Modalités d'entrées
Les archives de La Pommeraye ont fait l'objet de plusieurs dépôts les 17 octobre 1979, 14 mars 2005, 4 juillet 2008 et 19 décembre 2023 aux Archives du Calvados, en application de l'article L 212-11 du Code du patrimoine.
Présentation du contenu
Ce répertoire concerne l'ensemble des documents déposés par la commune de La Pommeraye.
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
- Listes électorales, listes de vote (1850-1913).
- Procès-verbaux des élections politiques (1852-1970).
- Municipalité. Nomination, élection et installation des maires, adjoints, conseillers : procès-verbaux (1852-1896).
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