Mise sous séquestre des biens des établissements ecclésiastiques : procès-verbaux de notification, inventaire et récolement (1905-1906)

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Archives communales de Percy-en-Auge

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Archives communales de Percy-en-Auge

Mots clés lieux

Percy-en-Auge (Calvados ; jusqu'en 2016)

Cultes

Fabrique

Mise sous séquestre des biens des établissements ecclésiastiques : procès-verbaux de notification, inventaire et récolement (1905-1906)

Cote/Cotes extrêmes

800EDT/34/6

Date

1905-1906

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