2U/1 - Cour d'Appel de Caen - Parquet général

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Cote/Cotes extrêmes

2U/1/1 - 2U/1/696

Date

1800-1940

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Description physique

70,40 mètres linéaires (691 articles)

Date

XIXe s. - XXe s.

Barreau du Calvados

Cote/Cotes extrêmes

2U/1/639

Conditions d'accès

Communicable