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Modalités d'entrées
Premier versement effectué par Maître Le Corsu, le 6 octobre 1950 (répertoires de 1783 à 1839, minutes anciennes de 1653 à 1849).
Deuxième versement effectué par Maître Coquelin, en 1997 (minutes de 1850 à 1920).
Troisième versement effectué par Maître Coquelin, le 4 avril 2006 (minutes de juillet-décembre 1853, janvier-juin 1871).
Quatrième versement effectué par Maître Coquelin, le 13 septembre 2018 (minutes de 1921 à 1943).
Présentation du contenu
Répertoires (1783-1959), table (1651-1808), minutes (1790-1943).
Les minutes postérieures à 1944 sont conservées à l'étude.
Autre instrument de recherche
Pour les minutes antérieures à 1792, consulter l'instrument de recherche.
Existence et lieu de conservation de copies
Un microfilmage de certaines minutes a été effectué (voir le fichier joint).
Mots clés lieux
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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