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2901W. Tribunal d'instance de Caen (ancien greffe de Falaise)

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Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

Cote/Cotes extrêmes

2901W/1-2901W/88

Date

1929-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Tribunal d'instance de Caen (pour l'ancien greffe de Falaise)

Modalités d'entrées

Versement du 15 décembre 2009

Présentation du contenu

Enregistrement et contrôle : dépôt d'actes, warrants agricoles : minutes (registres) et privilèges.

Civil : rapport d'expertise, rôle d'audience.

Juridiction contentieuse : minutes, dossiers de procédures, saisies des rémunérations (minutes), saisires des rémunérations (registres de répartition et interventions), saisies arrêts (procès verbaux de répartition), injonctions de payer (minutes).

Juridiction gracieuse : certificat de propriété et scellés (minutes).

Tribunal de police : dossiers de procédures, minutes 4 premières classes et 5ème classe, registres d'audience pénale et rôles de police.

Tribunal paritaire des baux ruraux : registres d'audience, minutes, dossiers de procédure et expertises.

Mots clés matières

juridiction, décision de justice