Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque

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Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Pont-l'Evêque étaient situés dans les généralités de Rouen ou d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. 

Mode de classement

Inventaire méthodique avec mention des différents sièges en commençant par la commune principale (ancien chef-lieu d'arrondissement), puis en continuant par les communes à l'est, puis au nord, puis à l'ouest et enfin au sud de l'arrondissement (de manière à ce qu'un siège soit toujours géographiquement proche de celui qui le précède et/ou lui succède dans l'inventaire).

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1791, consulter l'instrument de recherche pour l'étude de Bonnebosq et pour l'étude du Fournet.

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Notes

A priori successeur de Me Nicolas Bazin.

17 avril 1701-5 mai 1702

Cote/Cotes extrêmes

8E/30582

Date

1701-1702