6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Répertoires des publications et dépôts en matière de faillites et de liquidations judiciaires

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/190

Date

1892-1946

Conditions d'accès

Communicable