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2996W. Cour d'assises du Calvados

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Cote/Cotes extrêmes

2996W/1-2996W/52

Date

1990-2005

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Origine

Cour d'appel de Caen, cour d'assises du Calvados

Modalités d'entrées

Versement du 13 octobre 2011

Présentation du contenu

Dossiers affaires criminelles (1990)

Liste annuelle du jury criminel, listes de sessions et dossiers correspondants (2005)

Mots clés matières

juridiction, décision de justice, criminalité

Dossiers affaires criminelles

Cote/Cotes extrêmes

2996W/1-2996W/44

Date

1990