6U/5 - Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Date

1810-1974

Présentation du contenu

Comprennent les règlements transactionnels

1971 (TS) ; 1972-1974

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/246

Date

1971-1974

Conditions d'accès

Communicable