3U/4, 876W, 1239W, 1856W, 2910W, 2966W, 3028W, 3031W, 3298W
un site du DÉPARTEMENT DU CALVADOS
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Modalités d'entrées
Présentation du contenu
Cet inventaire méthodique présente le fonds du Tribunal de première instance de Lisieux (3U4) et une partie des dossiers versés par le tribunal de grande instance de Lisieux (TGI) et relatif au TPI.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Élaboré en 2020, en compilant les différents bordereaux de versement provenant du tribunal de Grande instance de Lisieux, cet inventaire a pour objectif de faciliter les recherches dans le fonds du tribunal de première instance de Lisieux.
Mots clés matières
Présentation du contenu
cahiers des charges, licitations (liasses)
Date
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