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3192W. Elections politiques, réglementation

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Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Registres, commissions, procès-verbaux des réunions

Cote/Cotes extrêmes

3192W/262-3192W/264

Date

1973-2009

Présentation du contenu

Registre des interditions de séjour, constitution et procès-verbaux des commission de surveillance des prisons et arrêtés,règlement intérieur du centre pénitentiaire de Caen