Année 2004

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3149W - Sous-préfecture de Lisieux

Déplier tous les niveaux

Dossiers relatifs au contrôle de légalité transmis par les communes, intercommunalités et syndicats.

Cote/Cotes extrêmes

3149W/1-3149W/124

Date

1985-2005

Importance matérielle

13,54 ml, 124 article(s)

Origine

Sous-préfecture de Lisieux

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 08/01/2015

Présentation du contenu

Délibérations, marchés publics, budgets transmis par les communes, communautés de communes et syndicats (établissements de coopération intercommunale)

Mots clés matières

collectivité locale, finances communales

Marchés publics

Présentation du contenu

par tranche chronologique

Année 2004

Cote/Cotes extrêmes

3149W/115-3149W/119

Date

1996-2004

Présentation du contenu

marchés passés en 2004 pour l'essentiel (quelques dossiers antérieurs, 1996-2004)

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