Délibérations du conseil municipal

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Archives communales de Saint-Rémy

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Archives communales de Saint-Rémy

Mots clés lieux

Saint-Rémy (Calvados)

La Mousse

Origine

La Mousse a été réuni à Saint-Rémy par ordonnance du 28 novembre 1837.

Mots clés lieux

La Mousse (Calvados ; jusqu'en 1827)

Administration générale de la commune

Délibérations du conseil municipal

Cote/Cotes extrêmes

668EDT/35/1

Date

1790-1796

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