Sous-série 4M - Police (inventaire rétroconverti)

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La sous-série 4M concerne la police au sens large, c'est-à-dire aussi bien les fonds de la Préfecture relatifs à la police administrative et réglementaire ou à la surveillance des populations que les fonds des commissariats relatifs à la police générale. Elle constitue de ce point de vue une série extrêmement riche pour fair el'histoire du département.

1914-1939

Cote/Cotes extrêmes

M/11489/1

Date

1914-1939

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Casinos, réglementation : arrêté, circulaires, instructions, note de service (1927-1933) ; surveillance des établissements : rapports annuels de police, relevés annuels des produits des jeux, notes, correspondance (classement par année) (1936-1938) ; surveillance des joueurs, des employés, des cagnottes, des fermetures : instructions, rapports, extraits de délibérations du Conseil municipal, notes, correspondance (1930-1939) ; chèques impayés : relevés nominatifs (1926-1929). Cercles, réglementation : décrets, notes, correspondance (1923-1932) ; cercle privé d'officiers, projet de création : correspondance (1914) ; fermeture  dans les stations balnéaires : arrêté, Journal Officiel, procès-verbaux de gendarmerie constatant notification, notes, correspondance (1917-1918) ; projet de taxation fiscale, enquête : circulaire, instructions, statuts, notices, correspondance (1921). Sociétés de courses hippiques, réunions de pari mutuel, contrôle : textes officiels, rapports, correspondance (1934-1939). Appareils automatiques, surveillance : circulaires, instructions (1927-1935)