1913-1928

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Tribunal de commerce et de mer de Honfleur

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Fonds du tribunal de commerce et de mer de Honfleur

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/1-306

Date

1809-1974

Mots clés collectivités

France. Tribunal de commerce (Honfleur, Calvados)

Greffe

Comptabilité

Faillites

États trimestriels de situation des faillites et liquidations judiciaires

Date

1913-1943

1913-1928

Cote/Cotes extrêmes

6U/5/10

Date

1913-1928

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