3198 W. Tribunal des affaires de sécurités sociale du Calvados

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3198W

Date

1960-2009

Importance matérielle

15,70 ml, 168 article(s)

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/11/2015

Date

1960-2009

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

20 décembre 1991-23 avril 1996

Cote/Cotes extrêmes

3198W/123

Date

1991-1996

Conditions d'accès

Communicable au bout de 100 ans à partir de 1996