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3192W. Elections politiques, réglementation

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3192W1-3192W/270

Date

1973-2015

Importance matérielle

27 ml, 270 article(s)

Origine

Préfecture du Calvados / Direction des libertés publiques et de la réglementation / Bureau des libertés publiques

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 01/10/2015

Mots clés matières

élection, expulsion locative, établissement pénitentiaire

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Mode de classement

Fourchette de communes, puis classement par ordre alphabétique de communes

Orbec à Saint-Rémy

Cote/Cotes extrêmes

3192W/235

Date

2008

Présentation du contenu

Ouilly-le-Tesson, Ouville-la-Bien-Tournée, Périers, Placy, Putôt-en-Bessin, Rosel, Saint-Etienne-la-Thillaye, Saint-Hymer, Saint-Martin-Bienfaite-la-Cressonnière, Saint-Pair, Saint-Paul-du-Vernay