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50M - Établissements industriels, dangereux ou insalubres

50M - Etablissements industriels, dangereux ou insalubres

Cote/Cotes extrêmes

50M/1-50M/60

Date

1805-1959

Origine

Versements de la Préfecture du Calvados, dont versement de la quatrième division (23 février 1950), du Cabinet (8 avril 1961).

Histoire de la conservation

Ce fonds est issus du reclassement en octobre et novembre 2022 de dossiers relatifs aux installations classées, conservés jusqu'à présent en série M continue.