Archives communales de Condé-sur-Seulles

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Histoire de la conservation

Un courrier (conservé dans les archives du service) de 1947 signé du maire de Condé-sur-Seulles, relatif au sort des archives communales lors de la seconde guerre mondiale, précise que le registre de délibérations manque. En effet, le registre de délibérations couvrant la période 1934-1943 n'a pas été retrouvé.

Présentation du contenu

Ce répertoire annule et remplace celui (également 150 Edt) établi lors du premier dépôt des archives de Condé-sur-Seulles aux Archives départementales en 1976.

Délibérations du conseil municipal : extraits

Cote/Cotes extrêmes

150EDT/1/2

Date

1927-1943