3096W. Conseil des prud'hommes de Lisieux

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Cote/Cotes extrêmes

3096W/1-3096W/15

Date

1952-2006

Origine

Conseil des prud'hommes de Lisieux, ancien greffe de Trouville

Modalités d'entrées

Versement du 12 juillet 2013

Présentation du contenu

Dépôts d'actes (accords collectifs, règlements intérieurs), bureaux de conciliation, de jugement et de référé (registres d'audience et minutes), registres de déclarations d'appel, assemblées générales (bureaux adminsitratifs), registres conciliation, registres mise au rôle et fiches répertoires général.

Cote/Cotes extrêmes

3096W/4-3096W/9

Date

1956-2006

Minutes

Cote/Cotes extrêmes

3096W/7-3096W/9

Date

1956-1981