3170W - DDAF : remembrement, aménagement foncier

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3170W/1 - 3170W/108

Date

1945-2000

Importance matérielle

5,80 ml, 108 article(s)

Origine

Direction départementale des territoires et de la mer / Service eau et biodiversité

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 18/05/2015

Conditions d'accès

communicable à tout tiers dans un délai de 50 ans (informations dont la communication est susceptible de porter atteinte à la protection de la vie privée)

Conditions d'accès

au bout de 50 ans

06 juillet 1992 - 18 février 1993, 23 septembre 1993 - 15 septembre 1994

Cote/Cotes extrêmes

3170W/106

Date

1992-1994

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1994