3237W - Matrice cadastrale numérique des années 2005 et 2006

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3237W/1-28

Date

01/01/2005, 31/12/2015

Importance matérielle

4.73 Go

Origine

France. Direction générale des finances publiques

Histoire de la conservation

Les données ont été récupérées par le SIAF à la DGFIP en 2010, retravaillées et documentées par le SIAF pour versement aux Archives départementales avec les applications de conversion et de visualisation.

Présentation du contenu

Le versement initial contient pour chaque année 6 fichiers de données sources encodés en ASCII (propriétés bâties, propriétés non bâties, propriétaires, lots/locaux, parties d'évaluation, modification de la structuration des fichiers fonciers) et 7 fichiers de documentation auxquels s'ajoute le fichier de conservation et de consultation de l'ensemble des données de la matrice cadastrale converti au format siard.

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2006

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Les données de la matrice cadastrale sont consultables en salle de lecture avec l'application VisuMatrice.

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Année 2005

Cote/Cotes extrêmes

3237W/1-14

Date

2005-2015