Impositions

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Cote/Cotes extrêmes

C/4387/1-C/6323; C/6514-C/6548

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Pour visualiser les analyses détaillées des cotes, consulter les inventaires tapuscrits pour les cotes C4387/1-4712, 4713-5292, 5293-5967, 5968-6046, 6047-6323 et 6514-6548.

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Les analyses sont plus détaillées dans l'inventaire imprimé ci-joint.

Etats, requêtes, correspondance

Cote/Cotes extrêmes

C/4418

Date

1710-1785

Présentation du contenu

Extrait de l'état général des noms, surnoms et domiciles des gardes-étalons de 18 paroisses de l'élection de Bayeux. Requête à l'intendant en taxe d'office par l'arpenteur des bois et forêts  de la maîtrise de Caen et Bayeux. Saisie d'une vache à Saint-Germain-de-la-Lieue. Lettre envoyé à l'intendant par d'Ormesson d'une requête des habitants d'Isigny. Rapport du subdélégué interprétant des droits et privilèges d'exemption accordés aux particuliers appartenant à la marine. Arrêt du Conseil imposant une somme sur les propriétaires et possédants fonds en la paroisse de Saint-Loup de Bayeux pour le remboursement les avances faites par plusieurs bourgeois pour frais de procès et attribuant à l'intendant la connaissance des causes qui pourraient surgir.