3276W - Tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS), Tribunal du contentieux et de l'incapacité (TCI)

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Cote/Cotes extrêmes

3276W/1 - 3276W/132

Date

1952-2015

Importance matérielle

14.4 ml

Origine

Tribunal des affaires de sécurité sociale du Calvados

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 20/12/2018

Présentation du contenu

Minutes décisionnelles, registres d'audiences, dossiers de procédure, rôles d'audiences

Cote/Cotes extrêmes

3276W/89-3276W/96

Date

2005 - 2008

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

Date

2010-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

- Echantillon des audiences(1 dossier sur 10)

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

2015

Cote/Cotes extrêmes

3276W/96

Date

2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2015