Tabellionage et notariat royal pour les sièges situés dans l'ancien arrondissement de Falaise

Déplier tous les niveaux

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives du Calvados

Biographie ou Histoire

Un édit de mai 1686 "portant réglement pour les notaires en la province de Normandie" créa des offices de notaires garde-notes héréditaires (en précisant par généralité les sièges et paroisses qui en dépendaient). Les offices créés dans l'ancien arrondissement de Falaise étaient situés dans les généralités de Caen ou  d'Alençon.

Présentation du contenu

Cet inventaire contient la totalité des actes des tabellions et notaires ayant exercé avant 1791. Les actes les plus anciens remontent  à 1439.

Autre instrument de recherche

Pour les minutes postérieures à 1792, voir l'instrument de recherche de l'étude 1 (Bellencontre et successeurs), de l'étude 2 (Boursin et successeurs) et de l'étude 3 créée en 1808 (Demieux-Demorchene et successeurs).

Mots clés typologiques

Présentation du contenu

Tabellions de Falaise, vicomté de Falaise, siège de Falaise.

12 octobre 1633-7 septembre 1636

Cote/Cotes extrêmes

8E/3373

Date

1633-1636

Présentation du contenu

registre hérédital